Conditions Générales de Fonctionnement

7 - SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance constante des vétérinaires et du personnel ASV tout au long de la journée ; ils font l’objet de soins attentifs et réguliers.

En dehors des horaires d’ouverture, le personnel de soin n’est pas présent dans la clinique. Cependant, des visites régulières auprès des patients hospitalisées sont réalisées de façon à leur apporter les soins nécessaires et un suivi adapté à leur état.

Les animaux nécessitant un suivi permanent ou des soins intensifs seront référés à un établissement ouvert 24h/24 et assurant ce service (Centre Hospitalier Vétérinaire de Frégis à Arcueil ou Clinique Vétérinaire de Chilly- Mazarin). Les visites par leurs maîtres aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant durant l’ouverture de la clinique. Des nouvelles peuvent être obtenues par téléphone aux heures ouvrables. Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 19H30, après avoir pris rendez-vous. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.

Les animaux hospitalisés et susceptibles d’être contagieux seront isolés le plus rapidement possible dans le lazaret, avec cages et équipements dédiés, afin d’éviter toute contamination. Le personnel affecté aux soins prend également toutes les mesures sanitaires et prophylactiques nécessaires afin d’éviter la dissémination d’agents pathogènes au sein de la clinique.  Par conséquent, pour des raisons sanitaires, l’accès au lazaret est strictement limité au personnel de la clinique et les visites seront évidemment interdites.

8 - PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

En dehors des horaires d’ouverture, la permanence et la continuité de soins sont assurées par « VETOADOM », joignable par téléphone en appelant la clinique (transfert de la ligne) ou le 01 47 46 79 74 (ligne directe). Ce service d’urgence vétérinaire conseillera nos clients, pourra leur proposer la visite d’un vétérinaire à leur domicile ou les orienter vers la structure ouverte la plus proche de chez eux.

La continuité de nos soins est aussi assurée par :

 De même, vous pouvez vous adresser aux cliniques vétérinaires suivantes :

9 - RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, même mineur, comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient (cf article 10 des présentes CGF).

Avant une anesthésie ou une chirurgie envisagée pour un animal présentant des risques de complications ou de décès majorés (santé fragile, constitution faible, maladies intercurrentes, animal âgé ou débilité), un examen médical et des examens complémentaires (bilan sanguin, mesure de la tension artérielle par exemple) seront systématiquement proposés avant la réalisation de l’acte. En cas de refus du client, une décharge écrite lui sera demandée avant toute intervention.

Le comportement agressif de certains animaux, la réalisation de certains soins,… nécessitent parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier, du personnel soignant et/ou du client. Notre équipe informera, dans ce cas, ce dernier de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’après acceptation par le client de la méthode de contention proposée.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10 - CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11 - DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons assurer l’incinération du corps par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur : Esthima Etampes Rue Marcel Laloyeau 91150 Etampes Tel : 01.64.94.11.30

Les frais d’incinération sont à la charge du client. Ils sont fonction de l’espèce, du poids de l’animal et du type de crémation souhaité (crémation « plurielle » ou collective ; crémation « référence » ou individuelle avec possibilité, pour cette dernière, de récupérer les cendres et/ou d’y assister au centre de crémation). Les tarifs sont consultables sur demande à l’accueil. Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours au sein de notre établissement. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à notre prestataire sus-cité en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client. Si la législation le permet et si le client le souhaite, nous pouvons aussi restituer le corps à des fins d’inhumation. Celle-ci est autorisée pour les animaux de moins de 40kg dans un terrain privé (jardin ou cimetière pour animaux) sous les conditions suivantes :

12 - ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories visés par la législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13 - ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants). En l’absence de conventions avec les communes, nous ne sommes pas habilités à héberger les animaux errants et vous invitons à vous adresser aux mairies et polices municipales du lieu où l’animal a été trouvé.

14 - CONDITIONS TARIFAIRES

Les principaux tarifs sont affichés dans la salle d’attente et sont consultables sur notre site internet : http://www.vetodugrandcedre.com/

Les tarifs des actes ne figurant pas sur ce document peuvent vous être communiqués sur simple demande. Un devis (validité limitée à 1 mois mais pouvant être plus courte en fonction de l’évolution prévisible de la situation concernée) peut être établi après examen de l’animal. Toute autre information tarifaire, notamment par voie téléphonique ou électronique, n’est qu’indicative et non-contractuelle.

Tous les prix s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. L’ensemble des actes réalisés, des médicaments et autres produits en vente sont assujettis à la TVA (20%).

15 - MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal au client. Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou en espèces.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Les personnes à revenus réduits ou en difficulté financière peuvent s’adresser aux dispensaires :

Selon le Code de la Santé Publique, nous n’effectuons pas de reprise des médicaments, produits d’hygiène ou aliments, même non entamés.

16 - SECRET PROFESSIONNEL

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel ; aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

17 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

L’établissement de soins vétérinaires dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès des Docteurs Vétérinaires Dora et Catherine Wouters.

Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (vaccins, traitements, examens etc…).

18 - LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires IDF-DOM: 18 Cour Debille 75011 Paris Tel : 01.47.00.12.89 Courriel : cro.idf@ordre.veterinaire.fr Le code de déontologie est accessible sur le site internet : https://www.veterinaire.fr

19 - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.152-1 du Code de la Consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires 34 Rue Bréguet 75011 Paris Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site https://www.veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».

20 - RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Abeille Assurances 140 Impasse des Prêles - BP 31577 Agroparc 84916 Avignon Cedex 9 Tel : 04.90.86.54.68